Champ d’application
Quand la norme s’applique-t-elle ?
La norme n’est pas rétroactive : elle vise les travaux neufs, pas les installations déjà en place.
Selon vos travaux
| Situation | La norme s’applique-t-elle ? |
|---|---|
| Maison neuve | Oui, entièrement. |
| Rénovation complète (installation refaite à neuf) | Oui, comme pour du neuf. |
| Extension (nouvelle pièce, nouveau circuit) | Oui pour la partie ajoutée, et pour les parties existantes concernées. |
| Modification d’un circuit ou d’un tableau | Oui pour ce qui est modifié, et pour les parties existantes concernées. |
| Remplacement à l’identique d’une prise ou d’un interrupteur | On ne vous demande pas de tout refaire, mais le matériel posé doit être sûr et en bon état. |
| Installation ancienne que vous ne touchez pas | Pas d’obligation de mise aux normes. Un diagnostic est obligatoire à la vente ou à la location après 15 ans. |
La date qui compte
- La série 2024 est obligatoire depuis le 1er septembre 2025 pour les nouveaux projets. Elle remplace l’ancienne version (2002 et ses mises à jour).
- Une installation validée avant cette date reste conforme à la règle qui s’appliquait à ce moment-là.
Le Consuel
Une attestation de conformité Consuel est demandée pour raccorder au réseau une installation neuve, après une mise en sécurité demandée par le gestionnaire du réseau, ou pour installer des panneaux solaires. Pour une rénovation partielle, seules les parties conservées doivent respecter des règles minimales de sécurité.
Le diagnostic électrique
Il est obligatoire à la vente ou à la location d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans. Il est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
En cas de doute sur votre situation, un électricien ou le Consuel peut vous dire quelles règles s’appliquent à vos travaux.